Conditions générales

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation de CoachFlow, outil en ligne de gestion destiné aux coachs sportifs indépendants.

Créer un compte vaut acceptation sans réserve des présentes conditions, du contrat de sous-traitance qui leur est annexé, et de la politique de confidentialité.

Article 2 — Éditeur

CoachFlow est édité par Maoni Grondin, entrepreneur individuel, À COMPLÉTER, SIRET À COMPLÉTER, joignable à contact@coachflow.re.

Article 3 — Le service

CoachFlow permet au coach de gérer son activité : suivi de ses clients, planification et saisie de séances, construction de programmes, facturation de ses propres clients, messagerie et rapports.

Article 4 — Compte

L’accès nécessite la création d’un compte avec une adresse électronique valide. Le coach est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée avec.

Un compte est strictement personnel. Le partage, la revente ou la mise à disposition de l’accès à un tiers est interdit.

Article 5 — Tarifs et paiement

Tarif standard : 39 € par mois, toutes taxes comprises, sans limite de clients.

Tarif fondateur : 29 € par mois, réservé aux coachs ayant participé à la phase de test. Ce tarif est conservé aussi longtemps que l’abonnement reste actif, sans interruption. Une résiliation suivie d’un réabonnement fait perdre ce bénéfice.

Phase de test : l’accès est gratuit pour les coachs y participant. Aucun paiement n’est demandé pendant cette période, et aucune reconduction automatique n’a lieu à son terme sans accord exprès.

Le paiement s’effectue mensuellement, d’avance. Aucun engagement de durée.

Modification des tarifs. Une évolution du tarif est notifiée au moins 30 jours à l’avance. Le coach peut alors résilier sans frais avant l’entrée en vigueur. À défaut de résiliation, le nouveau tarif s’applique. Le tarif fondateur n’est pas concerné.

Article 6 — Résiliation

Par le coach : à tout moment, depuis son espace, sans motif ni préavis. L’accès reste ouvert jusqu’au terme de la période déjà payée. Aucun remboursement au prorata n’est effectué pour la période en cours.

Par CoachFlow : en cas de manquement grave, notamment non-paiement, partage de compte ou tentative d’accès aux données d’un autre coach, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. En cas d’atteinte à la sécurité du service, la suspension peut être immédiate.

Dans tous les cas, le coach dispose de 30 jours après la fin du contrat pour exporter ses données. Elles sont ensuite supprimées définitivement.

Article 6 bis — Droit de rétractation

Le coach dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans motif ni pénalité. La demande s’effectue par simple message à contact@coachflow.re.

Le remboursement intervient sous quatorze jours à compter de la réception de la demande.

Article 7 — Disponibilité

CoachFlow s’efforce d’assurer un accès continu, sans y être tenu par une obligation de résultat. Le service peut être interrompu pour maintenance, de préférence en dehors des heures d’utilisation courantes, ou du fait d’un hébergeur tiers.

Aucune garantie de disponibilité chiffrée n’est offerte à ce stade. Le coach est invité à en tenir compte dans son organisation, et à exporter régulièrement ses données s’il le juge nécessaire.

Article 8 — Données

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité et encadré par le contrat de sous-traitance annexé.

En résumé : les données appartiennent au coach, elles sont hébergées dans l’Union européenne, elles ne sont ni vendues ni exploitées à d’autres fins que la fourniture du service, et elles sont exportables à tout moment.

Le coach demeure responsable de traitement des données de ses propres clients, y compris du recueil de leur consentement pour les données de santé.

Article 9 — Propriété

CoachFlow, son code, sa marque et son interface restent la propriété de l’éditeur. L’abonnement confère un droit d’usage personnel et non exclusif, pour la durée de l’abonnement.

Les données saisies par le coach lui appartiennent. L’éditeur n’en revendique aucun droit.

Article 10 — Responsabilité

CoachFlow est responsable des dommages directs résultant d’un manquement à ses obligations.

Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou d’image.

La responsabilité est plafonnée au montant total payé par le coach au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute lourde, de dol, ou d’atteinte à la sécurité des données imputable à l’éditeur.

Article 11 — Modification des conditions

Toute modification substantielle est notifiée 30 jours à l’avance. Le coach peut résilier sans frais avant son entrée en vigueur.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Droit français.

En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité, par écrit à contact@coachflow.re. À défaut, les tribunaux français sont compétents.

Toute réclamation relative à la protection des données peut être adressée à la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, cnil.fr.

Annexe — Contrat de sous-traitance des données

Conclu en application de l’article 28 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), entre le coach, responsable de traitement, et CoachFlow, sous-traitant.

A1 — Répartition des rôles

Le coach est responsable de traitement. C’est lui qui décide quelles données il collecte, auprès de qui, et pour quelles finalités. C’est également lui qui recueille le consentement de ses clients et qui répond de la licéité de la collecte.

CoachFlow est sous-traitant. CoachFlow héberge et traite ces données uniquement pour fournir le service, sur instruction du coach, et pour aucune autre finalité.

A2 — Données traitées

Les données de santé relèvent de l’article 9 du RGPD. Leur traitement n’est licite que si le coach a recueilli le consentement explicite de la personne concernée.

A3 — Obligations de CoachFlow

• Ne traiter les données que sur instruction du coach. CoachFlow ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée, ne les exploite à aucune fin publicitaire, statistique ou commerciale propre, et ne les utilise pas pour entraîner de modèle d’intelligence artificielle.
• Garantir la confidentialité. Seul l’éditeur a un accès technique, limité aux besoins d’exploitation et de support.
• Mettre en œuvre les mesures de sécurité décrites en A5.
• Assister le coach dans le respect de ses obligations : demandes d’exercice de droits, notification de violation, analyse d’impact le cas échéant.
• Notifier toute violation de données au coach dans les meilleurs délais et au plus tard 72 heures après en avoir pris connaissance.
• Tenir un registre des traitements effectués pour le coach.

A4 — Obligations du coach

• Ne collecter que des données licites, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire.
• Recueillir le consentement explicite de chaque client avant de renseigner des données de santé, et l’informer de l’existence de CoachFlow comme sous-traitant.
• Répondre aux demandes d’exercice de droits de ses clients. CoachFlow l’assiste mais n’y répond pas directement.
• Protéger ses identifiants. Un accès obtenu au moyen des identifiants du coach est réputé effectué par lui.

A5 — Sécurité

• Cloisonnement strict des données au niveau de la base, table par table
• Chiffrement des communications et des mots de passe
• Stockage privé des photographies, accessibles uniquement par adresses temporaires signées
• Journalisation des connexions, conservée 12 mois
• Sauvegardes assurées par l’hébergeur de la base de données

A6 — Sous-traitants ultérieurs

CoachFlow informe le coach de tout changement envisagé au moins 30 jours à l’avance. Le coach peut s’y opposer, auquel cas il peut résilier sans frais et récupérer ses données.

A7 — Transferts hors Union européenne

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est effectué dans le cadre du fonctionnement du service. Si un transfert devenait nécessaire, il serait encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, et le coach en serait informé au préalable.

A8 — Droits des personnes concernées

Les demandes émanant des clients du coach sont adressées au coach, responsable de traitement. CoachFlow met à disposition les fonctions techniques permettant d’y répondre : consultation, modification, export et suppression depuis l’application.

A9 — Sort des données en fin de contrat

• Le coach dispose de 30 jours pour exporter l’ensemble de ses données
• À l’issue de ce délai, les données sont supprimées définitivement, y compris les factures que le coach a émises à ses propres clients
• Une seule exception : les factures émises par CoachFlow au coach, pour son abonnement, sont conservées 10 ans en application des obligations comptables de l’éditeur. Elles ne contiennent aucune donnée des clients du coach

A10 — Durée

Le présent contrat prend effet à l’acceptation des conditions générales et demeure en vigueur pendant toute la durée du compte, puis jusqu’à la suppression complète des données.